CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits dérivés (t-shirts, sweats, mugs et autres articles de merchandising) effectuées sur le site festival-signo.com, dans le cadre du festival Signo.
Les produits sont proposés en précommande en ligne avec retrait sur place (click & collect) lors du festival.
2. Vendeur
Les produits sont vendus par :
Festival Signo
[Nom de l’association / société]
[Adresse]
[Email de contact]
[Numéro SIRET si applicable]
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé.
6. Modalités de retrait (Click & Collect)
Les produits sont à retirer exclusivement :
- sur le lieu du festival Signo
- aux dates et horaires communiqués lors de la commande
Le client doit présenter :
- sa confirmation de commande (email ou QR code)
- une pièce d’identité si demandé
Aucun envoi postal n’est effectué.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera remboursé.
8. Absence de retrait
Les produits non retirés pendant la durée du festival ne seront pas remboursés, sauf cas exceptionnel apprécié par l’organisateur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés ou
- périssables ou
- retirés immédiatement dans un cadre événementiel limité
Dans ce cadre, les ventes de merchandising avec retrait sur événement sont fermes et définitives, sauf défaut du produit.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Données personnelles
Voir la section « Politique de confidentialité ».
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
